facebook-pixel

Le permis à points : fonctionnement du système de perte et de récupération de points

permis à points avis de contravention

Faisant parti des différents documents administratifs obligatoires afin de circuler sur les routes françaises, le permis de conduire tel que nous le connaissons aujourd’hui est apparu en juillet 1992. Une initiative du gouvernement en place pendant cette période pour aller dans le sens de la sécurité routière en instaurant un système de points. 

Directement critiqué, ce nouveau système a su apporter une crainte envers les autonomistes sur leur capital de points entrainant une baisse du nombre de morts sur les routes depuis cette période. Il faut bien entendu relativiser son impact car il y a eu de nombreux autres facteurs tels que les progrès techniques en matière de sécurité automobile, notamment sur les assistances technologiques.

Comment fonctionne le permis à points ? 

Le principe de ce système de points est assez simple à comprendre, l’automobiliste est doté d’un capital maximum de 12 points sur son permis de conduire. Ce capital est partagé entre les différents types de permis, que ce soit le permis A (moto), le permis B (véhicule léger, voiture), le permis C (poids lourd) et le permis D (transport de personnes dans un véhicule de plus de 9 places). En cas d’infraction entrainant une perte de points, celle-ci sera répercutée sur l’ensemble des différents permis détenus par l’automobiliste.

Le permis de conduire en période probatoire 

Dès l’obtention du permis de conduire suite à l’examen pratique du permis de conduire, le nouvel automobiliste dispose d’un capital réduit de points afin d’être sensibiliser sur la conduite responsable et pour qu’il acquière une certaine maturité au volant. Le capital de départ est de 6 points, afin d’arriver à 12 points, l’automobiliste devra être irréprochable pendant 2 ou 3 ans selon qu’il est obtenu le permis avec ou sans la conduite accompagnée. En effet le type de formation définit la récupération du total des points sur la période probatoire.

Dans quels cas peut-on perdre des points sur son permis de conduire ?

Durant ses trajets un automobiliste peut faire l’objet d’une répréhension de la part des forces de l’ordre si celui-ci n’a pas respecté le code de la route. La perte de points sur un permis de conduire représente une mesure administrative et permet de sanctionner les comportements non appropriés sur la route. 

Certaines infractions n’entraînent pas de retrait, pour celles qui impliquent un retrait de points, il faut garder en tête que le nombre maximum de points qui peuvent êtres perdus est de 6 et 8 en cas d’infractions cumulées. Un permis de conduire probatoire peut donc être retiré très rapidement. 

La perte de points est effective généralement dès l’instant où le paiement de l’amende liée à l’infraction est effectuée, ou bien dès qu’une condamnation pénale est actée.

Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?

stage de récupération de points permis

Il existe deux modes de récupération de points sur le permis de conduire français :

-Récupération automatique

-Stage de récupération de points

La durée de récupération automatique varie seulement la gravité de l’infraction commise, si l’automobiliste perd seulement un point, celui-ci récupérera par son point automatiquement après 6 mois sans infraction ni délit. Ce délai est rallongé pour les infractions de catégorie 1 (2 ans) et 4 ou 5 (3 ans).

Une solution alternative, payante, et légale permet d’effectuer un stage de sensibilisation routière afin de récupérer des points plus rapidement. D’une durée de 2 jours consécutifs, ces stages permettent de rappeler aux conducteurs fautifs les dangers de la route. Ils sont réalisés par des entreprises privées ou bien des auto-écoles, le tarif est compris entre 150 et 300 euros, la récupération de 4 points est effective à la fin du stage. Un automobiliste ne peut effectuer qu’un seul stage de récupération de points par an.

 

Ces deux modes de récupération existent bien mais il est important de rappeler que le principal étant de ne pas compter dessus et d’adoper un comportement responsable sur la route et ainsi éviter ce système.