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Les documents administratifs du code de la route

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La validation du permis de conduire par le biais de l’examen permet l’obtention du titre du permis de conduire, celui-ci doit être absolument sur chaque automobiliste en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Seulement le titre du permis n’est pas le seul document obligatoire ou facultatif relatif à la conduite en France, les documents obligatoires : permis de conduire, certificat d’immatriculation, vignette du contrôle technique, attestation d’assurance du véhicule. Les autres documents qui se sont pas obligatoires : le disque de stationnement bleu, le constat amiable.

Titre du permis de conduire

La conduite sans permis est passible de lourds sanctions telles que des peines d’emprisonnement et des amendes importantes (1 an - 15 000 euros), le conducteur se doit donc de présenter ce document officiel afin d’éviter tout présomption négative à son égard. Ce titre permet également de prouver la capacité, la validation pour certaines usagers de la route de pouvoir conduire certains types de véhicules hors véhicules légers (moto, poids lourds, camping car…).

En France, c’est le système du permis à points qui est en vigueur, en sortie d’examen, le jeune conducteur possède un permis probatoire avec 6 points, si celui-ci a opté pour la conduite accompagnée lors de son apprentissage il devra attendre 2 ans pour obtenir son maximum de points (12). Pour les autres conducteurs qui ont passé leur permis sans conduite accompagnée, ils devront attendre 3 ans pour obtenir leur capital de points maximum. Dans les deux cas présentés, le conducteur ne doit pas avoir subi de retrait de points durant les périodes de capitalisation.

Le permis français est valable en Europe, seulement le conducteur qui transite dans un autre pays se doit d’adopter les règles du pays en question, ce n’est pas les règles de conduite françaises qui s’appliquent à l’étranger. Il est possible de prendre l’exemple de la conduite à gauche en Angleterre notamment. Certains pays exigent un permis international afin de pouvoir conduire sur leurs territoires.

Le certificat d’immatriculation

Aussi nommé carte grise, celle-ci permet à un automobiliste de circuler à bord de son véhicule en toute légalité car elle permet d’identifier les caractéristiques du véhicule. Le changement de carte grise en cas de changement de propriétaire se doit d’être fait un mois après la transmission de propriété. Pour ce qui est des plaques d’immatriculation, le système en vigueur est simplifié, chaque plaque SIV possède un numéro unique pour chaque véhicule à vie.

La vignette du contrôle technique

Passé 4 ans, chaque véhicule doit passer un contrôle technique qui permet de vérifier notamment les éléments de sécurité du véhicule et sa viabilité à continuer à rouler sur les routes françaises. Ce contrôle technique effectué par des professionnelles agrées a été renforcé en mai 2018.  Si le contrôle est OK, l’automobiliste se doit de mettre la vignette sur son pare-brise.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/controle-technique-des-vehicules

L’attestation d’assurance du véhicule

Il est interdit de conduire sans assurance, chaque véhicule doit être assuré si celui-ci roule sur les routes ouvertes, l’automobiliste se doit de mettre sur son pare-brise la vignette de son assurance, il doit également avoir sur lui le document certifiant sa souscription à une assurance en cas de contrôle.

Le disque de stationnement

Cet accessoire facultatif est disponible en centre auto, il permet de stationner dans les zones de stationnement bleues qui exigent la présence d’un disque afin d’authentifier la durée de stationnement. 

Le constat amiable 

Ce document permet d’accélérer les démarches auprès des assureurs en cas de litige routier entre deux parties ou plus. Celui-ci est facultatif et doit être rempli par les parties afin d’être valable.