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Les infractions et délits de la route

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En termes de non respect du code de la route, il est possible de retrouver deux niveaux de sanctions, les contraventions et les délits routiers plus graves. Les facteurs pour classer un non-respect des règles de la route sont multiples et présentes dans le code la route, c’est surtout le niveau de gravité qui prime. Ces variables permettent ensuite de connaître les poursuites et les sanctions qui seront engagées à l’encontre du contrevenant.

Les forces de l’ordre organisent des contrôles routiers tous les jours pour la sécurité des usagers de la route afin d’éviter les comportements à risque, ils veillent également à la bonne application du code de la route. Les infractions sont de nature multiples, que ce soit des vitesses excessives, des infractions dû à l’immatriculation, l’assurance, ou au stationnement, les forces de l’ordre et les dispositifs automatiques ont réprimandés près de 27 millions de fois les automobilistes sur les routes françaises en 2017.

Tableau des différentes infractions

Distinction entre une infraction et un délit 

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Les infractions sont organisés en 5 classes, elles entraînent généralement des amendes et des pertes de points sur le permis de conduire afin de sanctionner les automobilistes qui n’ont pas respecté les règles du code de la route. 

Au contraire les délits routiers sont aussi des infractions mais en l’espèce, elles revêtent un caractère beaucoup plus grave qui entraîne généralement des poursuites judiciaires et un passage devant le tribunal afin d’avoir un verdict final sur le non-respect des règles du code de la route. Il est possible de prendre l’exemple des grands excès de vitesse supérieures à 50 km/h qui entraîne une immobilisation du véhicule et un retrait du permis immédiat avant un passage devant le tribunal pour une appréciation des faits et d’éventuels d’antécédents de l’automobiliste jugé.