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Votre permis de conduire a été annulé/ invalidé / suspendu ? Que faire pour le récupérer ?

Découvrez les démarches à suivre pour récupérer votre permis de conduire, ainsi que les infractions graves qui entraînent une annulation de permis.

 1- QUELLES DIFFÉRENCES ENTRE UNE INVALIDATION, UNE ANNULATION ET UNE SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE ?  

Vous pouvez perdre l’utilisation de votre permis de conduire de trois manières différentes :

1) L’invalidation : vous avez accumulé plusieurs infractions jusqu’à ne plus avoir de point sur votre permis... Il devient donc invalide avec 0 point ! L’invalidation dure de façon générale 6 mois mais elle peut aller jusqu’à un an s’il s’agit d’une deuxième invalidation en moins de 5 ans.

2) L’annulation peut-elle avoir lieu dans trois cas : 

  • - en cas d’infraction grave (en cas d’homicide ou d’accident dans des circonstances impliquant la vitesse, l’alcool, et les drogues par exemple) 
  • - en cas de récidive : si vous récidivez sur certaines infractions (comme la conduite en état d’alcoolémie), l’annulation du permis est automatique
  • - pour raisons médicales : suite à une garde à vue ou une suspension de permis, le conducteur peut avoir à passer un examen médical. L’avis du médecin peut conduire le préfet à annuler le permis directement, sans attendre la décision d’un juge.

Cette annulation dure en moyenne entre 6 mois et 3 ans. Pour certains délits et récidives, l’annulation peut aller jusqu’à 10 ans, voire être définitive.

3) La suspension de permis de conduire peut intervenir en cas d’infractions graves avec un solde de point positif sur votre permis. Pour prendre un exemple concret, imaginons que vous ayez la totalité de vos points sur votre permis (12/12) et que vous soyez arrêté en état d’ébriété (contravention de classe 4 : 6 points amputés du permis de conduire et 135€ d’amende). Dans ce cas, vous vous exposez à une suspension de votre permis de conduire.

2- COMMENT CONDUIRE DE NOUVEAU APRÈS UNE ANNULATION, INVALIDATION OU SUPENSION DU PERMIS ?

Après une invalidation du permis :

A la fin de l’invalidation (de 6 mois à un an), vous pourrez retrouver votre permis de conduire, mais il faudra effectuer, au préalable ou ensuite, une visite médicale et des tests psychotechniques. Une fois en possession de votre certificat médical et de votre document d’aptitude à la conduite :

  • - Si vous étiez un conducteur novice, l’examen du code de la route et l’examen du permis de conduire seront à repasser.
  • - Si votre permis avait plus de trois ans : vous devrez repasser le code de la route obligatoirement mais vous pourrez être dispensé de repasser l’épreuve du permis si : 
  1. - l’invalidation est inférieure à un an 
  2. - vous avez fait la demande d’inscription à l’examen du code de la route dans les 9 mois suivant la date de votre début d’invalidation de permis

Vous pouvez donc faire la visite médicale, les tests médicales et le code de la route avant la fin de l’invalidation.

Après une annulation de permis :

Si votre permis a été annulé à cause d’une infraction, vous devez, de la même façon, attendre la fin de l’annulation pour passer une visite médicale et un examen psychotechnique. En cas de résultats favorables, vous devrez repasser obligatoirement l’examen du code de la route. Certains pourront éviter de repasser l’épreuve pratique du permis de conduire s’ils réunissent toutes les conditions suivantes :

  • - Avoir le permis depuis plus de 3 ans à la date de l’annulation ;
  • - Avoir une annulation d’une durée supérieure à 1 an ;
  • - Avoir fait une demande pour repasser le permis dans les 3 mois suivant la fin de la sanction ;

Pour donner suite à ces démarches, vous obtiendrez un nouveau permis de conduire avec 6 points. Vous serez de nouveau considéré comme un conducteur en période probatoire, vous devrez donc suivre les limitations de vitesse des jeunes conducteurs et porter le A à l’arrière de votre véhicule.

Après une suspension de permis :

Dans ce cas, vous avez simplement à attendre la fin de votre suspension de permis (d’une durée maximale d’un an).

Attention : dans les cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants ou pour toute mesure de suspension d'une durée supérieure à un mois, un contrôle médical devant la commission médicale départementale est obligatoire avant la fin de la période de suspension. Pour récupérer son permis auprès de la préfecture, il faut se munir de la notification de la suspension et de l'avis favorable de la commission médicale.

3- COMMENT REPASSER RAPIDEMENT VOTRE CODE DE LA ROUTE ?

Premièrement, avez-vous votre numéro NEPH ? Si vous avez été inscrit en auto-école il y a 5 ans ou moins, celui-ci est encore valide. Dans le cas contraire, vous devrez le réactiver.

Le numéro NEPH vous permettra de repasser votre examen du code de la route en candidat libre rapidement dans un centre d’examen La Poste.

Pour vous remémorer vos notions de code, des tests et des codes blancs sont disponibles en vous inscrivant sur notre site. Dès que vous ferez moins de 5 fautes aux codes blancs, de façon systématique, vous serez à même d’obtenir de nouveau votre code de la route !

Besoin d’aide pour vos démarches ?

Inscrivez-vous chez CodeExpress, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches.

 

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